Conditions générales de vente

GENERALITES :

Le fait de commander implique l′acceptation sans réserve des conditions générales de vente de FRANCE PIANOS.
Tous les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises.
Les commandes spéciales usines et fabrication sur mesure ne peuvent pas être annulées. Les renseignements techniques et photos présentés par FRANCE PIANOS sont ceux des fabricants, donnés à titre indicatif, les caractéristiques pouvant varier de leur fait, et sans préavis.

PAIEMENT :

FRANCE PIANOS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu′au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l′acheteur des risques de perte ou détérioration. A défaut du paiement intégral, FRANCE PIANOS sera en droit d′exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourraient être engagés pour cette restitution seront à la charge de l′acheteur. Tout retour en port du sera refusé.

GARANTIE :

La durée de la garantie est de :

• 5 ans pour les pianos acoustiques neufs + 5 ans offerts par FRANCE PIANOS sur le bloc clavier-mécanique,
• 1 an pour les pianos acoustiques d′occasions + 4 ans offerts par FRANCE PIANOS sur le bloc clavier-mécanique,
• 2 ans pour l′électronique neuf intégré à un piano acoustique neuf,
• 2 ans pour les pianos numériques et claviers
• 1 an pour tous matériels électroniques,
• 1 an pour les pianos numériques d'occasions et claviers d′occasions,
• 1 an pour les accessoires.

Les haut-parleurs sont garantis 3 mois.

Ne sont pas garantis : L′accordage des pianos, ainsi que les cordes de pianos

Les matériels que nous livrons sont aux normes françaises, les modes d′emploi en français.

Pendant toute la durée de la garantie, nous prenons en charge intégralement :

• Le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses.
• Les frais de main d′œuvre.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

• Les frais de port aller-retour des matériels défectueux.
• Le déplacement de technicien au domicile du client.
• Les cas pris en charge par votre assurance.
• Les cas relevant de faute d′utilisation ou d′entretien.
• Les cas d′usure normale ou d′incidents matériels extérieurs.
• Les cas d′utilisation à caractère professionnel ou intensif. (Les matériels utilisés dans des lieux publics ne sont pas garantis).
• Les dégâts et déréglages, bruits, fentes, et toutes anomalies causées par les variations de climat ou de température.

Sont exclus de la garantie, les dégats causés au meuble par les heurts, détériorations, décolorations, coups, frottements, dommages causés par les animaux, non respect du mode d′emploi, mauvaise utilisation électrique, modification ou transformation sans l′accord du constructeur, et toutes pannes provoquées par une installation électrique défectueuse ou ne respectant pas les normes imposées par le constructeur. De plus, pour les pianos acoustiques, la garantie est subordonnée à l′observation des précautions suivantes :

• les instruments doivent être placés dans un lieu ou l′humidité relative de l′air doit varier au maximum entre 50 et 70%,
• les instruments ne seront soumis ni à un excès de chauffage (au dessus de 22°), ni à des courants d′air ou à une humidité caractérisée, ni placés contre une paroi chauffante, ou cheminée, bouche de chaleur, baie vitrée, ou soleil.
• Les systèmes de chauffage par le sol, bouche de chaleur, air pulsé, cheminée ou tous autres modes de chauffage réputés desséchants devront être corrigés par la mise en place d'une humidification normale.

Les instruments de musique ne doivent pas être exposés à de brusques variations de température.

Les pianos acoustiques devront être accordés au diapason normal et réglés régulièrement au moins une fois l′an.
Les accords, réglages, vérifications, harmonisation et optimisation ne sont pas compris dans la garantie. Les délais de remise en état sont les mêmes que pour nos réparations sans que nous ayons à prévoir d′indemnité pour privation ou être tenus de prêter ou remplacer par un autre instrument. Les réparations ne prolongent pas la durée de la garantie.

La garantie tombe d′elle même en cas de revente de l′instrument ou si le numéro de série a été modifié ou a disparu.
Les instruments de musique d′occasion ou soldés s′achètent à vue. Aucune réclamation ne sera acceptée sur l′état du meuble.

L′intervention d'un technicien non agréé annule la garantie.

En cas de retour de marchandises sous garantie et s′il s′avérait que les appareils fonctionnent normalement, tous les frais de port et d′intervention seront facturés au client.

FRANCE PIANOS ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du matériel vendu, à la non-conformité aux besoins du client du matériel vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de FRANCE PIANOS.

Le Centre de médiation et de Cyber-Services de règlement amiable des Huissiers de Justice MEDICYS reste notre partenaire concernant le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation : http://www.medicys.fr

LIVRAISON :

Indisponibilité de matériel : en cas de rupture de stock dépassant 1 mois ou fin de distribution ou fabrication, l′acheteur est informé de la situation, et a tout loisir, soit de changer sa commande, soit de se faire rembourser en cas de paiement déjà effectué.
Les livraisons payantes ou franco de port s′entendent toujours livraison au rez-de-chaussée devant le domicile.
Les livraisons en étage font l′objet d′une facturation supplémentaire à part.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous faisons de notre mieux pour les respecter. Ils ne sont pas une cause d′annulation de commande. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation à l′acheteur.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Tous désordres ou anomalies concernant la livraison (avarie, manquant par rapport au bon de livraison, matériels cassés ou endommagés) devront être impérativement décrits sur le bon de livraison à côté de la signature, puis confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et ce, dans les 48 heures.

Recommandations lors de la livraison :
Prenez le temps de contrôler le bon état du colis. La mention "sous réserve de déballage" n′a aucune valeur juridique.
En cas de manquant, inscrivez le sur le document de livraison. Si vous avez un doute sur l′état du colis que vous recevez, inscrivez toujours sur le récépissé du livreur ""carton reçu endommagé"" (avec la description de ce que vous constatez : carton abimé, emballage troué, écrasé, déformé). Puis ouvrez le colis et faites la description des dégats que vous constatez. Il vaut mieux inscrire plus de détails que pas assez. Confirmez votre constat au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures, gardez une copie de tous ces documents et contactez-nous.

Si vous avez un problème ou un doute lors de la livraison, ou si vous avez besoin d′informations supplémentaires, n′hésitez pas à contacter notre service client.

Les conditions générales de vente ci-dessus sont réglées par le droit français. Toute contestation sera soumise au seul Tribunal de commerce de Marseille.

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Confidentialité des données. Le traitement des données personnelles est strictement anonyme. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, nous ne stockons aucune donnée autre que celles nécessaires au bon traitement de votre commande. Vous bénéficiez d′un droit d′accès et de rectification des données vous concernant

VENTE PAR CORRESPONDANCE

Dans les conditions prévues par l′article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l′acheteur dispose d′un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l′article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement pour les contrats de fourniture d′enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu′ils ont été descellés par le consommateur et pour les consommables.
L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d′origine prêtes à être revendues. Tout retour de marchandise nécessite un contact préalable par téléphone à notre service client. Le retour des marchandises s′effectue aux frais, risques et périls de l′acheteur.

 

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, CONSULTEZ LA FOIRE AUX QUESTIONS